JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 2

Article 2

I. - Les principales fonctionnalités du premier module sont :
1° L'enregistrement d'une demande d'adhésion d'une entreprise administrateur du compte ;
2° La création d'un contact dans l'entreprise ;
3° La création et la gestion des comptes utilisateurs pour les auteurs de la saisine agissant au nom de l'entreprise ;
4° La création et la gestion des déclarations de notification de mise sur le marché des compléments alimentaires avec la possibilité d'y joindre des pièces complémentaires ou faire des observations ;
5° La modification d'un produit ou son arrêt de commercialisation ;
6° La déclaration d'une nouvelle substance ;
7° La consultation des notifications et des différents documents (accusé de réception électronique, attestations de libre vente, refus de commercialisation) ;
8° L'enregistrement des distributeurs de l'entreprise.
II. - Les principales fonctionnalités du second module sont :
1° L'enregistrement et la gestion des notifications ;
2° L'administration des listes de référence ;
3° La délivrance de différents documents (attestations de libre vente et refus de commercialisation) ;
4° La gestion des listes « positives » et « négatives » de plantes, nutriments et substances à but nutritionnel ou physiologique.


Historique des versions

Version 1

I. - Les principales fonctionnalités du premier module sont :

1° L'enregistrement d'une demande d'adhésion d'une entreprise administrateur du compte ;

2° La création d'un contact dans l'entreprise ;

3° La création et la gestion des comptes utilisateurs pour les auteurs de la saisine agissant au nom de l'entreprise ;

4° La création et la gestion des déclarations de notification de mise sur le marché des compléments alimentaires avec la possibilité d'y joindre des pièces complémentaires ou faire des observations ;

5° La modification d'un produit ou son arrêt de commercialisation ;

6° La déclaration d'une nouvelle substance ;

7° La consultation des notifications et des différents documents (accusé de réception électronique, attestations de libre vente, refus de commercialisation) ;

8° L'enregistrement des distributeurs de l'entreprise.

II. - Les principales fonctionnalités du second module sont :

1° L'enregistrement et la gestion des notifications ;

2° L'administration des listes de référence ;

3° La délivrance de différents documents (attestations de libre vente et refus de commercialisation) ;

4° La gestion des listes « positives » et « négatives » de plantes, nutriments et substances à but nutritionnel ou physiologique.