JORF n°0194 du 22 août 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2013, les biens culturels appartenant au :
Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, Etats-Unis ;
Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;
Museo nacional de arte (MUNAL), Mexico, Mexique ;
Museo Olmedo, Mexico, Mexique,
prêtés à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Frida Kahlo-Diego Rivera. L'art en fusion », présentée au musée de l'Orangerie du 8 octobre 2013 au 13 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2013 au 13 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2013, les biens culturels appartenant au :

Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, Etats-Unis ;

Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;

Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;

Museo nacional de arte (MUNAL), Mexico, Mexique ;

Museo Olmedo, Mexico, Mexique,

prêtés à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Frida Kahlo-Diego Rivera. L'art en fusion », présentée au musée de l'Orangerie du 8 octobre 2013 au 13 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2013 au 13 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.