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Arrêté du 9 août 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2012, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, magistrate de l'ordre judiciaire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée de trois ans.

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Renouvellement des fonctions d'une magistrate pour les commissions médicales

Résumé. Un arrêté du 9 août 2012 prolonge les fonctions d'une magistrate à la tête des commissions régionales de conciliation pour les accidents médicaux dans certaines régions.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2012, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, magistrate de l'ordre judiciaire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, à compter du 1er septembre 2012, pour une durée de trois ans.

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