Arrêté du 9 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au conditionnement des prunes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012, jusqu'au 31 décembre 2012.

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Extension d'un accord sur le conditionnement des prunes

Résumé. Un accord sur l'emballage des prunes, signé en 2010, s'applique à tous les membres d'une organisation de fruits et légumes pour l'année 2012.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (1) relatif au conditionnement des prunes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012, jusqu'au 31 décembre 2012.

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