Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par accord du 10 mai 1993, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 3 du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit à la convention collective susvisée.

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Obligation d'accords salariaux dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur les salaires et avantages pour les employés de la métallurgie dans la Loire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par accord du 10 mai 1993, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 3 du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit à la convention collective susvisée.

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