JORF n°0189 du 17 août 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 46 du 17 novembre 2009, relatif aux mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'avenant n° 46 du 17 novembre 2009, relatif aux mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la convention collective susvisée.