En vigueur depuis le 24 août 2007
La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.
Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.
Arrêté du 9 août 2007
La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.
Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2007
La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.
Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2007
Source : Légifrance