Arrêté du 9 août 2007

Article 4

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Article 4

La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.

Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2007

La durée du temps de service par semaine civile est fixée à quarante-quatre heures.

Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de quarante-quatre heures est une moyenne calculée sur le cycle.

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