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Arrêté du 9 août 2007

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
La démission de Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette), notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Me Philippe Capet, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette).
M. Capet (Philippe, Emile, Jean) est nommé notaire associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
La démission de Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette), notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Me Philippe Capet, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette).
M. Capet (Philippe, Emile, Jean) est nommé notaire associé.

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