Article 1
Les dispositions de l'avenant modifiant l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 12 juin 2007 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays (ANIVIT), annexé au présent arrêté (1), portant sur la connaissance des flux basée sur les déclarations récapitulatives mensuelles, sont étendues du 1er août 2007 jusqu'au 31 décembre 2008 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc.
1 version