Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
Le retrait de M. Deimon (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Deimon et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Deimon et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « SELARL Véronique Deimon-Richard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 9 août 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
Le retrait de M. Deimon (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Deimon et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Deimon et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « SELARL Véronique Deimon-Richard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance