JORF n°197 du 26 août 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral est abrogé.