JORF n°196 du 25 août 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation FR 5400422) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Baignes-Sainte-Radegonde, Boisbreteau, Bors (canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Chillac, Condéon, Guizengeard, Lamérac, Montchaude, Oriolles, Saint-Vallier, Sauvignac, Touvérac, Le Tâtre, Yviers ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Chevanceaux, Saint-Maigrin.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation FR 5400422) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de la Charente : Baignes-Sainte-Radegonde, Boisbreteau, Bors (canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Chillac, Condéon, Guizengeard, Lamérac, Montchaude, Oriolles, Saint-Vallier, Sauvignac, Touvérac, Le Tâtre, Yviers ;

2° Dans le département de la Charente-Maritime : Chevanceaux, Saint-Maigrin.