JORF n°200 du 30 août 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation est modifié comme suit :
L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
« - le bureau des affaires générales ;
« - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
« - le bureau des moyens financiers. »


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Version 1

L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation est modifié comme suit :

L'article 6 est ainsi rédigé :

« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :

« - le bureau des affaires générales ;

« - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

« - le bureau des moyens financiers. »