L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat une régie d'avances pour le paiement :

1. Des dépenses de matériel et de fonctionnement qui comprennent notamment le remboursement de cautions versées par les élèves ;

2. De la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965, visé ci-dessus ;

3. Des secours urgents et exceptionnels ;

4. Des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

5. Des dépenses d'intervention et subventions, correspondant notamment au versement de bourses ou assimilées aux élèves étrangers. »