JORF n°196 du 25 août 2006

Article 2

Article 2

Sont électeurs :
- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
- les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à 10 mois en fonction à la date du 10 août 2006.


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Version 1

Sont électeurs :

- les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;

- les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à 10 mois en fonction à la date du 10 août 2006.