Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de La Seudre » (zone spéciale de conservation FR 5400432) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime : Arvert, Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Chaillevette, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Marennes, Mornac-sur-Seudre, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Just-Luzac, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saujon, La Tremblade, L'Eguille, Etaules.
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