JORF n°193 du 22 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 5. Les frais de scolarité ;
6. Les cautions versées par les élèves ;
7. Les rémunérations des prestations fournies par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et les versements de participations de tiers ;
8. De l'organisation de colloques, conférences ou séminaires. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« 5. Les frais de scolarité ;

6. Les cautions versées par les élèves ;

7. Les rémunérations des prestations fournies par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et les versements de participations de tiers ;

8. De l'organisation de colloques, conférences ou séminaires. »