JORF n°196 du 25 août 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche » (zone spéciale de conservation FR 2500108) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Orne : Courgeoût, Saint-Hilaire-le-Châtel.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche » (zone spéciale de conservation FR 2500108) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Orne : Courgeoût, Saint-Hilaire-le-Châtel.