Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2006, M. Clément (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché au sein de la direction générale de l'environnement pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2006.