En application de l'article 14 du décret du 20 juillet 2005 susvisé, la société Eco-systèmes SAS est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'annexe I du décret précité. Les engagements pris par la société Eco-systèmes figurent en annexe du présent arrêté.