Au quatrième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, les mots : « l'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens déposés en milieu naturel ou portuaire » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux ».
Au premier alinéa du 2 du même article, les mots : « service de police de l'eau » sont remplacés par les mots : « service chargé de la police de l'eau ».
Au deuxième alinéa du 2 du même article, les mots : « l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 août 2006 précité ».