Section précédente

Section A

Liste des monomères et autres substances de départ autorisés

Section parente

Chapitre Ier

Liste des monomères et autres substances de départ pouvant être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique

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Chapitre II

Liste des additifs pouvant être utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique

JORF n°242 du 16 octobre 2005

Section B : Liste de monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans l'attente d'une décision concernant leur inclusion à la section A

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