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Arrêté du 9 août 2005
JORF n°242 du 16 octobre 2005
Chapitre Ier : Liste des monomères et autres substances de départ pouvant être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique
Chapitre II : Liste des additifs pouvant être utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique
Partie A : Spécifications générales
Partie B : Autres spécifications
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