JORF n°195 du 23 août 2005

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, 19, boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, 19, boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.