Article 4
Au titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 14, le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon ; à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon. »
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