JORF n°201 du 30 août 2005

Article 1

Article 1

La procédure de liquidation du comité interprofessionnel du vin de Gaillac prend effet à la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

La procédure de liquidation du comité interprofessionnel du vin de Gaillac prend effet à la date de publication du présent arrêté.