Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Eliane Chemla, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 1er septembre 2005, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.