Article 1
Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), le 6° du A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Direction du renseignement militaire : M. le général Michel Masson, directeur. »
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