JORF n°189 du 14 août 2005

Article 1

Article 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.