JORF n°198 du 26 août 2004

I. - UNIFED
(75002 Paris)

Accord du 28 avril 2004 ayant pour objet les dispositions concernant la mise à la retraite.

II. - Association Croix-Rouge française
(75384 Paris)

Accord du 11 mars 2004 ayant pour objet le maintien de la prime dite de cherté de vie pour les salariés des unités de la Croix-Rouge française de l'île de la Réunion.

III. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75011 Paris)

Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de surveillant de nuit.
Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi des maîtres et maîtresses de maison.

IV. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
des Yvelines (78000 Versailles)

Accord du 21 janvier 2003 ayant pour objet la revalorisation salariale des assistant(e)s maternel(le)s.

V. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Accord du 15 janvier 2004 ayant pour objet le travail de nuit.


Historique des versions

Version 1

I. - UNIFED

(75002 Paris)

Accord du 28 avril 2004 ayant pour objet les dispositions concernant la mise à la retraite.

II. - Association Croix-Rouge française

(75384 Paris)

Accord du 11 mars 2004 ayant pour objet le maintien de la prime dite de cherté de vie pour les salariés des unités de la Croix-Rouge française de l'île de la Réunion.

III. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs

(75011 Paris)

Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de surveillant de nuit.

Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi des maîtres et maîtresses de maison.

IV. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

des Yvelines (78000 Versailles)

Accord du 21 janvier 2003 ayant pour objet la revalorisation salariale des assistant(e)s maternel(le)s.

V. - Association Perce-Neige

(92415 Courbevoie)

Accord du 15 janvier 2004 ayant pour objet le travail de nuit.