I. - Association patronage Saint-Pierre/Actes
(06300 Nice)

Accord du 30 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation des cadres intermédiaires.

II. - Association des institutions médico-sociales MR PAX
(22108 Dinan)

Accord du 22 décembre 2003 ayant pour objet les modalités de transfert du personnel de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu vers les institutions médico-sociales Saint-Jean-de-Dieu.

III. - ADAPEI de la Gironde « Les Papillons blancs »
(33523 Bruges)

Accord du 2 décembre 2003 ayant pour objet la contrepartie au travail de nuit pour la période du 12 mai 2002 au 31 juillet 2003.

IV. - Association intercommunale du Val-d'Yerres, soins, aides,
gardes et accompagnements à domicile (91800 Brunoy)

Accord du 30 décembre 2003 ayant pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.