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Arrêté du 9 août 2004

Article 8

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Article 8

Pour chaque dossier de demande ou de renouvellement de labellisation de " centre de référence de maladies rares " ou pour toute question relative à l'organisation ou l'évaluation des centres de référence, le président du comité désigne, sur la liste de rapporteurs mentionnée à l'

article 7

(

Nomination d'experts pour évaluer les centres de maladies rares

)

Art. 7

Nomination d'experts pour évaluer les centres de maladies rares

Des experts en santé sont nommés pour évaluer les centres de référence sur les maladies rares.

, un collège d'experts chargé de la rédaction d'un rapport présenté devant le comité.

Le comité émet un avis pour chaque dossier, après délibération et au vu des rapports des experts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des centres de référence pour maladies rares

Résumé. Un comité d'experts évalue et donne son avis sur les demandes de labellisation des centres de référence pour les maladies rares.

Pour chaque dossier de demande ou de renouvellement de labellisation de " centre de référence de maladies rares " ou pour toute question relative à l'organisation ou l'évaluation des centres de référence, le président du comité désigne, sur la liste de rapporteurs mentionnée à l'article 7 (Nomination d'experts pour évaluer les centres de maladies rares), un collège d'experts chargé de la rédaction d'un rapport présenté devant le comité.

Le comité émet un avis pour chaque dossier, après délibération et au vu des rapports des experts.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-09 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance