Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Évaluation des centres de référence pour maladies rares
Pour chaque dossier de demande ou de renouvellement de labellisation de " centre de référence de maladies rares " ou pour toute question relative à l'organisation ou l'évaluation des centres de référence, le président du comité désigne, sur la liste de rapporteurs mentionnée à l'article 7 (Nomination d'experts pour évaluer les centres de maladies rares), un collège d'experts chargé de la rédaction d'un rapport présenté devant le comité.
Le comité émet un avis pour chaque dossier, après délibération et au vu des rapports des experts.