Abrogé9 juin 2009
Créé le 9 septembre 2004
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé qui fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 9 août 2004
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé qui fixe l'ordre du jour.