Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 août 2004

Article 12

Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 2004

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009