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Arrêté du 9 août 2004

Article 10

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Article 10

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé assurent conjointement le secrétariat du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du comité des maladies rares

Résumé. Deux directions assurent le secrétariat d'un comité qui travaille sur les maladies rares.

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé assurent conjointement le secrétariat du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance