Abrogé9 juin 2009
Créé le 9 septembre 2004
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé assurent conjointement le secrétariat du comité.
Arrêté du 9 août 2004
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009