Abrogé9 juin 2009
Créé le 9 septembre 2004
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (CNCL).
Arrêté du 9 août 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009