Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 août 2004, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
5° En qualité de personne compétente :
M. Alain Mouchart, directeur technique de l'association de coordination technique agricole (ACTA), en remplacement de M. le professeur Choutet, du CHU Bretonneau.