Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Pesty (Marinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin.
Arrêté du 9 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Pesty (Marinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance