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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 août 2002, M. Ebel (Edouard, Louis) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 23 octobre 2002.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 août 2002, M. Ebel (Edouard, Louis) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 23 octobre 2002.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

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