JORF n°203 du 31 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal.