La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

DEUXIÈME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.

TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 2003 :

QUATRIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)

I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :
Imagerie par résonance magnétique nucléaire pour les :
- explorations cérébrales et médullaires ;
- explorations du rachis ;
- explorations vasculaires ;
- autres explorations du corps entier.

II. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication « traitement symptomatique du reflux gastro-oesophagien modéré à très sévère ».

III. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication « soulagement des symptômes dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde chez l'adulte ».