JORF n°201 du 29 août 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, après l'alinéa g, ajouter l'alinéa suivant :
« h) Frais de visa pour missions à l'étranger. »
II. - A l'article 3, remplacer : « 5 000 000 F » par : « 975 000 EUR ».
III. - A l'article 4, remplacer : « 300 000 F » par : « 45 735 EUR ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 2, après l'alinéa g, ajouter l'alinéa suivant :

« h) Frais de visa pour missions à l'étranger. »

II. - A l'article 3, remplacer : « 5 000 000 F » par : « 975 000 EUR ».

III. - A l'article 4, remplacer : « 300 000 F » par : « 45 735 EUR ».