JORF n°203 du 31 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mlle Jouannet (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 30 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en remplacement de Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mlle Jouannet (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 30 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en remplacement de Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet.