JORF n°203 du 31 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Poggionovo (Véronique), adjointe administrative, est, à compter du 29 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus, en remplacement de Mme Gosse (Marie-Agnès), épouse Courgey.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Poggionovo (Véronique), adjointe administrative, est, à compter du 29 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus, en remplacement de Mme Gosse (Marie-Agnès), épouse Courgey.