Arrêté du 9 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :

M. Ruaux (Alain, Marc, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;

Le retrait de M. Meyer (Denis, Gaston, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Jamann, Dominique Amillet et Alain Ruaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :

Le retrait de M. Meyer (Denis, Gaston, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, est accepté ;