Arrêté du 9 août 2001

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes exécutées par le vétérinaire sanitaire, conformément aux instructions du directeur des services vétérinaires, lors de suspicion et d'infection à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes exécutées par le vétérinaire sanitaire, conformément aux instructions du directeur des services vétérinaires, lors de suspicion et d'infection à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium. »

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