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Arrêté du 9 août 2001

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JORF n°197 du 26 août 2001

Art. 1er. - Les taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/2001 page 13723 à 13724

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Les cotisations calculées sur ces taux sont dues au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1999.

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Art. 1er. - Les taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/2001 page 13723 à 13724

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Les cotisations calculées sur ces taux sont dues au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1999.