JORF n°190 du 18 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :

La démission de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée ;

La société civile professionnelle Michel Tabard et Emmanuelle Denis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) ;

M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) et Mlle Denis (Emmanuelle, Marie-Bernadette) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :

La démission de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée ;

La société civile professionnelle Michel Tabard et Emmanuelle Denis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) ;

M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) et Mlle Denis (Emmanuelle, Marie-Bernadette) sont nommés notaires associés.