JORF n°201 du 31 août 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, les régies de recettes instituées par l'arrêté du 18 septembre 1990 portant institution de régies de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, auprès des directions départementales de l'équipement de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et de la Loire sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, les régies de recettes instituées par l'arrêté du 18 septembre 1990 portant institution de régies de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, auprès des directions départementales de l'équipement de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et de la Loire sont supprimées.