XXIII. - Association AEFA, IME Claude-Debussy
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 et de l'avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°214 du 15 septembre 2000
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Version 1
XXIII. - Association AEFA, IME Claude-Debussy
(26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 et de l'avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.